FEDERATION
DES "MUSÉES AU PAYS DE COURBET"
STATUTS
SOMMAIRE
I - BUT et COMPOSIION
Article
I - Dénomination
Article 2 - Buts
Article 3 - Siège Social
Article 4 - Composition
Article 5 - Nouvelles admissions
Article
6 - Démissions — Radiations
II -
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 7 - Conseil
d’Administration et Bureau
Article 8 - Réunion du Conseil
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
Article 10 - Le Président.
III - RESSOURCES DE LA FEDERATION
Article 11 - Les ressources
Article 12 - Présentation des
Comptes
IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 13 - Modification des statuts
Article 14 - Dissolution —
Liquidation.
IV - MODIFICATION DES
STATUTS - DISSOLUTION
FEDERATION
"MUSEES AU PAYS DE COURBET”
STATUTS
I - BUT ET COMPOSITION |
1. Article 1 - Dénomination:
Il est fondé pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie par la loi du 10 Juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Fédération
“MIJSEES AU PAYS DE COUIRBET”
2.
Article 2 — Buts:
Cette fédération a pour but de
favoriser l’animation, le fonctionnement et la promotion des sites
adhérents.
3. Article 3 — Siège
social:
Le siège social est fixé à la mairie de la
commune de résidence du Président. Il poura être transféré par
simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
4.
Article 4 — Composition:
La fédération se compose de
iii:iembres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres
actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ontrendu des services
signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation, ils
sont choisi~par le conseil d’administration. Ils ont une voix
consultative.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une
cotisation annuelle de soutien fixée par l’assemblée générale. ils
ont une voix consultative.
Sont membres act~fs, les
représentants des sites adhérents à raison de 2 par site
(çersonnes physiques ou morales). Ils ont une voix délibérative et
sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant
fixé par l’A.G.O.
5. Article 5 —
Nouvelles admissions:
Les nouvelles admissions sont
étudiées en assemblée générale ou en assemblée générale
e.xtraordinaire.
Les demandes d’adhésion doivent être
accompagnées d’un dossier de présentation et de motivation.
L’admission sera prononcée à la suite d’un vote à bulletin secret,
à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Pour
faire partie de l’association, le demandeur devra s’engager à
adhérer aux statuts et payer un droit d’entrée.
6. Article 6 — Démission, radiation:
Tout membre a le droit de se retirer, à condition d’être en règle
avec la fédération, notamment sur le plan des engagements
contractés ponctuellement.
Un préavis minimum de 6 mois est
demandé, sauf en cas de cessation ou accord de l’assemblée, à la
majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, à la suite d’un vote
en assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents
ou représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret.
II - ADMiNISTRATION ET
FONCTIONNEMENT |
7. Article 7 — Conseil
d’administration et bureau
La fédération est administrée
par un conseil, composé d’un membre par site adhérent. Chaque
administrateur ne peùt détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:
• d’un Président (ou Présidente)
• de deux vice-Présidents (ou
Présidentes)
• d’un ou d’une secrétaire
• d’un trésorier ou
trésorière et s’il y a lieu, les suppléants éventuels de ces
derniers.
Le bureau est élu pour trois ans, et renouvelable
tous les trois ans.
8. Article 8
— Réunion du Conseil:
Le Conseil se réunit au moins deux
fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou
sur la demande du quart des membres de la Fédération.
Il assure
l’exécution des tâches définies par l’assemblée générale: Dans
l’intervalle des assemblées générales ordinaires, il pourvoit à
tous les actes utiles à l’administration de la Fédération
9. Article 9 — Assemblée Générale
Ordinaire:
Elle se tient au moins une fois par an, sur
convocation du Président ou sur la demande des 3/4 de ses membres
actifs. Les convocations sont envoyées nominativement au moins 15
jours à l’avance.
L’assemblée générale définit la politique
générale de la Fédération.
Le Président préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association, le rapport
d’orientation et le budget de l’exercice à venir.
Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du
Commissaire aux
Comptes. Pour délibérer valablement,
l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
actifs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres actifs présents ou représentés, à l’exception des
résolutions prévues aux articles 5 et 11.
Le nombre maximum de
procurations par membre présent est fixé à 2.
En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
10. Article 10— Le Président:
Le président représente l’association dans tous les actes de la
vie civile.
Il ordonne les dépenses.
Il peut donner
délégation aux membres du bureau.
En cas de représentation en
j-ustice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une délégation spéciale.
III - RESSOURCES DE LA
FEDERATION |
11. Article 11 — Les ressources:
Les ressources annuelles de la fédération comprennent:
• Les
cotisations ordinaires : elles représentent les sommes mises à la
disposition de la fédération pour couvrir ses frais de
fonctionnement et l‘actions permanentes. Les montants en sont
fixés annuellement, par
décision de l’A.G.O. à la majorité des
¾ des membres présents ou représentés.
• Les cotisations
extraordinaires : elles sont destinées à financer des actions ou
un programme d’actions particulier, bien défini, limité dans le
temps.
Leurs montants sont décidés en A.G.O. et ne seront
requis qu’auprès des sites consentants.
• Les cotisations des
membres bienfaiteurs. Leurs montants sont décidés en A.G.O. à la
majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
• Le droit
d’entrée
Un droit d~entrée sera demandé aux sites qui feront
acte d’adhésion, payable en sus de la cotisation ordinaire. Le
montant est fixé annuellement par décision de I’A.G.O. à la
majorité des 3/4 des membres
présents ou représentés.
• Les
subventions publiques ou privées qu’on lui alloue
• Les
ressources créées à titre exceptionnel (dons) Le produit de la
vente de ses productions
• Le produit de manifestations
• Le
profit de l’actif de la fédération.
12. Article 12— Présentation des comptes
II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un
compte d’exploitation; le résultat de l’exercice est présenté sous
forme de bilan à l’A.GO., sous contrôle d’un commissaire aux
comptes.
IV - MODIFICATION DES STATUTS
- DISSOLUTION |
13. Article 13— Modification des
statuts:
Les statuts de la fédération peuvent être
modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire.
14. Article 14— Dissolution —
Liquidation:
En cas de demande de la dissolution par les
deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont, nommés
par 1’A.G.E.; et l’actif, s’il y a lieu, est distribué aux
structures membres de la fédération, ou, s’il y a lieu, à toute
association déclarée ayant un objet similaire.